Politique de confidentialité & données personnelles

Dernière mise à jour : 23 août 2026 — version 1.0 · Conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés

1. Responsable du traitement

INTEGRA FRANCE est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme.

2. Données collectées

Données de compte : nom, adresse email, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), objectif d'intégration.

Coordonnées : adresse postale, code postal, département déduit, numéro de téléphone.

Données d'usage : progression du parcours, checklist de documents (intitulés uniquement, aucun fichier), échéances, résultats de quiz, conversations avec les assistants IA, courriers générés.

Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe ; nous ne conservons ni numéro de carte ni données bancaires.

3. Finalités et bases légales

Fournir le service (exécution du contrat) : personnalisation du parcours, orientation vers votre préfecture, pré-remplissage des courriers.

Rappels d'échéances par email et notifications (exécution du contrat / intérêt légitime).

Facturation de l'abonnement Premium (obligation légale et contrat).

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Destinataires et sous-traitants

Hébergement et infrastructure de la plateforme, Stripe (paiements), fournisseurs de modèles d'IA (traitement des messages envoyés aux assistants), service d'envoi d'emails. Chaque sous-traitant est soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

5. Durées de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. À la suppression de votre compte, elles sont effacées, à l'exception des données de facturation conservées pour la durée légale.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment depuis vos Paramètres : modification de vos coordonnées et suppression définitive de votre compte et de toutes vos données (bouton « Supprimer mon compte » dans la zone de danger). Vous pouvez également nous contacter par email à admin@integrafrance.com, ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Mots de passe hachés (bcrypt), authentification par cookies sécurisés httpOnly, chiffrement des échanges (HTTPS), accès aux données strictement limité à votre compte.

8. Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à l'authentification (tokens de session). Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé.

Consulter aussi : Conditions d'utilisation →